Montréal, 10 mars 2025 – Avec la fin du programme d’aide visant à générer des investissements en faveur de la saine gestion des appareils électroménagers à leur fin de vie utile, GoRecycle sonne l’alarme quant aux impacts de cette décision du gouvernement du Québec, qui aura ultimement des répercussions importantes sur les entreprises et les consommateurs de ces appareils. À titre d’organisme de gestion reconnu (OGR) pour la prise en charge des appareils électroménagers, GoRecycle est aux premières loges pour constater les effets cumulatifs de cette situation et le manque d’arrimage entre les cibles gouvernementales et la réalité vécue sur le terrain.
Un programme retiré avant de pouvoir en apprécier les bénéfices réels
En 2019, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) soumettait les appareils électroménagers au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE), et dévoilait par le fait même la mise en place d’un programme devant générer des investissements de 90 M$ afin de « réduire l’impact économique de cette mesure sur les consommateurs ».
Depuis 2021, GoRecycle a régulièrement critiqué les conditions de cette aide gouvernementale, qui ont mené à la création d’importants déficits pour le programme de récupération de GoRecycle. En parallèle, l’organisme a maintes fois demandé des allègements règlementaires pour soulager les entreprises et les consommateurs d’électroménagers québécois.
Malgré une ouverture à revoir le programme, GoRecycle a appris son abolition par le MELCCFP, et ce, après avoir généré des investissements de seulement 4,9 M$ comparativement aux 90 M$ annoncés, soit 5 % des investissements promis. Cela s’ajoute également à l’absence d’intégration des allègements règlementaires demandés.
Des cibles irréalistes ayant un effet direct pour les entreprises et les consommateurs
À plusieurs reprises, GoRecycle a demandé, avec le support de regroupements clés de l’industrie, de réduire les cibles de récupération jugées démesurées du RRVPE pour les appareils réfrigérants et climatisés. Seul un report de deux ans a été obtenu en 2024 pour l’application des cibles, mais celles-ci demeurent tout de même inchangées.
L’abolition du programme d’aide financière et le refus d’alléger les règlementations rendent inévitable pour GoRecycle d’augmenter considérablement les écofrais sur les appareils ménagers, pouvant atteindre 60 $ à 80 $ dans les prochaines années, nuisant à la compétitivité des entreprises québécoises face à celles des provinces voisines. Cette situation est pourtant évitable : réduire les cibles et les sanctions du RRVPE est une décision sans coût pour l’État qui soulagerait considérablement le secteur déjà affecté par les nouveaux tarifs américains et les préoccupations budgétaires des consommateurs.
Le retrait des appareils ménagers non réfrigérants, nécessaire pour éviter des coûts inutiles
Depuis 2017, l’industrie conteste l’application du RRVPE aux appareils électroménagers non réfrigérants (laveuses, sécheuses, cuisinières et lave-vaisselle). Contrairement aux appareils réfrigérés, ils ne génèrent aucun gaz à effet de serre (GES).
Ces appareils sont actuellement soumis à une règlementation lourde, contraignante et coûteuse, alors que plusieurs études démontrent que leur récupération par un OGR ne présente aucun bénéfice environnemental. Le MELCCFP n’a d’ailleurs jamais pu prouver que leur application générerait des gains globaux pour l’environnement.
GoRecycle, soutenu par de nombreuses organisations et municipalités, demande le retrait de cette catégorie d’appareils dont l’encadrement règlementaire n’apporte aucun bénéfice.
Des contrôles pour lutter contre la compétition déloyale des recycleurs illégaux et resquilleurs
Malgré des signalements réguliers depuis plusieurs années, des recycleurs illégaux continuent de traiter des appareils réfrigérants sans respecter les règlementations environnementales, relâchant des halocarbures dans l’atmosphère et empêchant GoRecycle d’atteindre ses cibles. Parallèlement, des resquilleurs vendent des appareils au Québec sans contribuer au financement du programme, créant une concurrence déloyale pour les entreprises conformes.
Face à la hausse du coût de la vie et l’incertitude économique, GoRecycle appelle le gouvernement à écouter ses demandes qui, sans impact budgétaire, allégeraient le fardeau des entreprises et des consommateurs tout en maintenant les ambitions environnementales et de saine gestion des déchets.
