Recyclage des appareils ménagers domestiques
Montréal, le 15 juin 2022 — Après avoir pris connaissance de la version finale du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, GoRecycle réitère qu’il partage l’objectif gouvernemental d’assurer la prise en charge optimale des matières résiduelles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’organisme travaille en effet à maximiser son impact environnemental, tout en faisant preuve de prudence pour éviter d’engendrer des coûts inutilement démesurés, qui devront être assumés par les consommateurs par le biais d’écofrais.
Une analyse approfondie de la réglementation permet à GoRecycle de noter certaines avancées notables, tout en identifiant des pistes d’amélioration qui permettront d’assurer le succès du programme de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Bannissement des marchés parallèles : un pas dans la bonne direction
GoRecycle salue d’entrée de jeu les mesures additionnelles mises en place pour contrer les marchés parallèles, à savoir des entreprises ou d’autres initiatives de récupération qui fonctionnent à l’extérieur du cadre réglementaire et des programmes officiels. Ceux-ci réduisent les possibilités de mettre la main sur l’ensemble des produits désignés, et leur bannissement est donc une excellente avancée. Cela dit, des contrôles serrés et inspections proactives devront être mis en place rapidement pour sévir auprès des récalcitrants et matérialiser cette ambition.
Des cibles en décalage avec la réalité
L’organisation est aussi d’avis que les cibles fixées et les catégories de produits visés dans le règlement sont en décalage avec la réalité perçue sur le terrain et dans des programmes similaires à l’international. Rappelons que GoRecycle aura moins de trois ans pour atteindre la cible de la catégorie 1 (appareils ménagers réfrigérants) et cinq ans pour la catégorie 4 (appareils ménagers non réfrigérants), fixée à 70 %. À titre comparatif, un programme similaire en Colombie-Britannique a atteint un taux de recyclage inférieur à 30 % après 10 ans d’opération.
Au Québec, aucun autre programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) n’a eu des cibles aussi agressives en si peu de temps. L’organisme réitère souhaiter des cibles ambitieuses, mais réalistes, et travaillera d’arrache-pied pour les atteindre.
Appareils ménagers non réfrigérants : une fausse bonne idée ?
Par ailleurs, GoRecycle est d’avis que les appareils de catégorie 4 ne devraient pas être concernés par la réglementation. En effet, ces appareils sont généralement composés de plus de 90 % de métaux et ne représentent pas d’enjeux environnementaux documentés puisqu’ils sont actuellement recyclés par les ferrailleurs et que peu de pertes en découlent. GoRecycle craint que la mise en place d’une autre méthode de traitement de ces appareils génère peu de retombées positives.
Néanmoins, nous comprenons que le gouvernement désire des informations probantes sur ce sujet, et GoRecycle entend continuer de documenter rigoureusement la situation, incluant la caractérisation des appareils, une étude de faisabilité ainsi qu’une analyse de cycle de vie évaluant les impacts environnementaux et économiques à réglementer cette catégorie.
Ouverture gouvernementale à réviser la réglementation
GoRecycle a pu avoir des échanges constructifs avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), qui fait preuve de pragmatisme et de réceptivité à plusieurs égards. Ainsi, malgré le maintien dans la version finale du règlement de cibles et catégories de produits qui sont moins en phase avec la réalité du terrain, GoRecycle reconnait l’ouverture des autorités à réviser ces éléments dans l’éventualité où des données probantes et des expériences menées ici en démontraient la pertinence.
D’ici là, GoRecycle continuera de déployer d’importants efforts de communication pour amener les Québécoises et les Québécois à intégrer un nouveau comportement, tout en reconnaissant qu’un tel changement d’habitude nécessite du temps.
À PROPOS DE GORECYCLE
GoRecycle est un organisme à but non lucratif collectif reconnu par RECYC-QUÉBEC qui représente les détaillants, distributeurs et manufacturiers qui se sont unis pour améliorer le recyclage d’appareils ménagers domestiques au Québec. Présent dans plus de 260 points de dépôt au Québec, GoRecycle finance et gère les activités de recyclage de ces appareils. GoRecycle est le seul organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC assurant le recyclage de certains appareils ménagers réfrigérants, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs domestiques. Il a pour mission d’encadrer les pratiques liées à la gestion du recyclage des appareils ménagers en mettant en place des programmes qui sont à la fois efficaces, bons pour l’environnement, et qui proposent des solutions de conformité à l’industrie.
